RGPD – Politique de confidentialité et gestion des cookies
1. Introduction et Responsable de traitement
Le Club ABC de Verrières-le-Buisson attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la présente politique a pour objet de vous informer en toute transparence sur les données à caractère personnel collectées, leur utilisation, ainsi que sur l’exercice de vos droits.
Responsable du traitement : Club ABC de Verrières-le-Buisson
Contact RGPD : clubABC-secr-general@orange.fr
2. Données personnelles collectées et finalités
Aucune donnée personnelle n’est collectée de manière passive ou à votre insu lors de votre navigation.
Des données à caractère personnel ne sont recueillies que lors d’une action volontaire et explicite de votre part (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou à un événement organisé par l’association).
Les données collectées se limitent strictement au nécessaire (principe de minimisation) :
- Adresse e-mail (obligatoire)
- Nom et prénom (facultatifs, uniquement si renseignés par vos soins)
Finalité du traitement : Ces informations sont utilisées exclusivement par le Club ABC pour la gestion administrative, la communication d’informations associatives, la diffusion de la newsletter et l’organisation des événements du club.
Absence de cession : Vos données ne sont jamais vendues, louées ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
3. Fondement juridique du traitement
La base légale de ce traitement repose sur votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 6.1.a du RGPD).
Ce consentement est recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher non précochée sous le formulaire d’inscription.
Vous conservez le droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment via le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail envoyé, ou en vous adressant directement au responsable de traitement.
4. Cookies et traceurs
Le site du Club ABC respecte la vie privée des internautes et n’utilise aucun cookie de suivi, publicitaire, analytique ou issu de réseaux sociaux.
Seuls des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site (ex. maintien de session, sécurité) peuvent être temporairement déposés. Conformément aux directives de la CNIL, ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable.
5. Durée de conservation des données
- Données relatives à la newsletter et aux événements : conservées jusqu’à l’émission de votre demande de désinscription, ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
- Cookies techniques : durée de vie limitée à la session de navigation ou au maximum à 13 mois.
6. Destinataires et hébergement des données
Les données collectées sont strictement réservées à l’usage des personnes habilitées au sein du bureau et de l’administration du Club ABC de Verrières-le-Buisson.
Elles sont stockées en toute sécurité sur les serveurs de notre hébergeur :
Hébergeur : OVH
RCS Roubaix – Tourcoing
AS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Lieu de stockage : Union Européenne (garantissant un niveau de protection adéquat selon les normes du RGPD).
7. Vos droits et modalités d’exercice
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit de retrait du consentement : retirer votre accord à tout moment pour la réception de nos communications.
Pour exercer vos droits : Vous pouvez nous contacter à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : clubABC-secr-general@orange.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.